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1. S'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification;
2. S'il est fait mention que «Landco Import International Inc. » est la source;
3. S'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales;
4. Si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies.
La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de «Landco Import International Inc. ». Les logos de «Landco Import International Inc. » sont des marques de commerce de «Landco Import International Inc. ». Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de «Landco Import International Inc. ». De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de «Landco Import International Inc. ». Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec :
Landco Import International Inc. Canada Ltée
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Indemnisation
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Avis relatif au caractĂšre confidentiel
«Landco Import International Inc. » est déterminé à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de «Landco Import International Inc. » en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. «Landco Import International Inc. » ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accÚs à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.
«Landco Import International Inc. » utilise un logiciel qui surveille la transmission des donnĂ©es sur le rĂ©seau, pour dĂ©celer toute tentative non autorisĂ©e de tĂ©lĂ©charger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entrĂ© en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultĂ©es. Nous n'essayons pas d'Ă©tablir de liens entre ces PI et l'identitĂ© des personnes qui visitent notre site, Ă moins que nous n'ayons dĂ©celĂ© une manĆuvre visant Ă endommager le site.
«Landco Import International Inc. » n'utilise normalement pas de mouchards Ă©lectroniques (" tĂ©moins "), sauf dans les cas mentionnĂ©s dans le prĂ©sent document. Un " tĂ©moin " est un petit fichier qui peut ĂȘtre placĂ© Ă votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.
Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Compétence
«Landco Import International Inc. » est une sociĂ©tĂ© constituĂ©e en vertu des lois du Canada. Le site est contrĂŽlĂ© et exploitĂ© par «Landco Import International Inc. » situĂ©e dans la province de QuĂ©bec, Canada. La prĂ©sente entente est rĂ©gie par les lois de la province de QuĂ©bec et par les lois fĂ©dĂ©rales du Canada applicables et doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un contrat rĂ©gi par les lois du QuĂ©bec, sans Ă©gard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les diffĂ©rends ayant trait au site relĂšvent de la compĂ©tence des tribunaux de la province de QuĂ©bec. Vous convenez de vous en remettre Ă la compĂ©tence exclusive des tribunaux de la province de QuĂ©bec dont la dĂ©cision dans toute procĂ©dure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Langue
Si vous ĂȘtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis lĂ©gal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prĂ©vaudra en cas de divergence entre les deux versions.
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